parallax background

Contact

L'Étude

  • SCP HOUPPE BALAT VUJIAC
    71 rue Sadi Carnot
    59320 HAUBOURDIN
NOTRE ÉTUDE

SCP HOUPPE BALAT VUJIAC

Huissiers de Justice Associés
71 rue Sadi Carnot
59320 HAUBOURDIN

CONTACT

03 20 07 38 04

contact@huissiershaubourdin.com
Lundi - Vendredi
08:30 - 12:00 / 13:00 - 17:30(*)
(*) 16h30 le vendredi

URGENCE CONSTAT
selon disponibilité

itinéraire

Transports

Pour accéder directement à notre Étude d'Huissiers de justice située au 71 rue Sadi Carnot à HAUBOURDIN.


Par le train

Par le bus
LIGNE 5 Arrêt Jardin Public

Mentions légales

Site Internet

Identification du Déclarant

SCP HOUPPE BALAT VUJIAC
Siret : 344 943 253 000 56 Code APE : 6910Z
TVA Intracommunautaire :
Siège Social : 71 rue Sadi Carnot - 59320 HAUBOURDIN
Téléphone : 03 20 07 38 04

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
8 Rue de Budapest
44000 NANTES
SIRET : 417 645 009 Nantes – NAF : 5829C
TVA Intracommunautaire : FR 07 417645009
 Aptitude-logiciels.com 

Conception et réalisation

Philippe MARIE
12 rue Saint-Exupéry
93100 MONTREUIL
SIRET : 483 695 201 00028
 Sous-titre.com 

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » directement par courrier auprès de SCP HOUPPE BALAT VUJIAC ou en adressant votre demande par e-mail à :
contact@huissiershaubourdin.com

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Politique de protection des données à caractère personnel

Notre étude s´engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales du Règlement Général Pour la Protection des Données 2016/679 de l´Union Européenne et de l´article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifié par la Loi du 20 juin 2018, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur le site internet.

Principes Généraux

L´ensemble de vos données, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement, dans l´éventualité où il nous est transmis, ou tout autre information permettant de vous identifier directement ou indirectement, constitue des données personnelles. Conformément aux obligations légales ci-dessus mentionnées, ces données sont conservées dans des conditions de sécurité renforcées et traitées uniquement par les services habilités de l´étude dans le cadre des finalités de la mission pour lesquelles vous nous les avez confiées. Ces données seront conservées pour une durée limitée fixée à une période de cinq ans après la clôture de votre dossier, sauf obligations légales imposant une conservation des données pour une durée supérieure.

Droits relatifs au traitement des données personnelles

En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d´un droit d´accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16).

Vous bénéficiez également d´un droit à la limitation du traitement (article17) ainsi qu´un droit à l´effacement (article18).

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vois données personnelles (article 13-2c) et exercer votre droit à leur portabilité (article20).

Vous pouvez faire valoir vos droits d´accès, de rectification, de limitation, d´effacement ainsi que votre droit à la portabilité de vos données personnelles par courrier à 71 rue Sadi Carnot - 59320 HAUBOURDIN ou en adressant votre demande par e-mail à  contact@huissiershaubourdin.com

Une réponse vous sera adressée dans le délai d´un mois.

VOUS INFORMER

Nous contacter

Déposer un acte, déposer un dossier ou prendre rendez-vous


(Fichier PDF et Word avec un poid maximal de 5 Mo)